Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité et dispositions en matière de protection de la vie privée

Nous nous conformons bien entendu aux dispositions légales de protection des données telles que stipulées par la loi fédérale allemande de protection des données personnelles (BDSG-neu), le règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (RGPD), ainsi que la loi allemande sur les télémédias (TMG). Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux.

La présente déclaration de confidentialité vous offre des informations en tant qu’utilisateur de notre site Web en rapport avec la collecte et l’utilisation de données personnelles lors de la visite et de l’utilisation de notre site Web. Les dispositions suivantes en matière de protection de la vie privée vous offrent un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits issus du droit applicable à la protection des données.

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement conformément à l’article 4 point 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou le fournisseur de services conformément à la Sec. 13 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) est :

JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG (ci-après désignée par « fournisseur »)

Ottostraße 20-22

D-65549 Limburg

Téléphone : +49 64 31 93 49- 0

E-mail : shop@jucad.de

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG

Der Datenschutzbeauftragte

Ottostraße 20-22

D-65549 Limburg,

Téléphone : +49 6431 93 49- 0

E-mail : shop@jucad.de

  1. I.              Déclaration de confidentialité pour les visiteurs du site Web

 

  1. 1.    Collecte générale de données et traitement des données

Lors de chaque visite et utilisation du site Web du fournisseur, celui-ci ou son fournisseur d’espace Web recueille l’adresse IP et le fournisseur d’accès de l’ordinateur sur lequel est ouvert le site Web, les pages et les données ouvertes, la date et l’heure de l’ouverture, la quantité de données transmises, un message relatif au succès de l’ouverture, des données d’identification du navigateur utilisé sur l’ordinateur et du système d’exploitation ainsi que le site Web préalablement visité (site Web depuis lequel l’utilisateur a accédé au site Web du fournisseur).

La collecte et le traitement des données d’accès mentionnées sont uniquement réalisés à des fins d’administration du système, de sécurité du système, d’optimisation de l’offre ainsi que d’évaluation statistique.

La collecte des données susmentionnées et l’enregistrement temporaire des adresses IP des visiteurs du site Web sont destinés à assurer la sécurité du site Web à l’encontre d’attaques. Ces actions sont donc réalisées pour assurer les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans le sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.

2. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont, selon l’article 4 no 1 du RGPD et la Sec. 46 no 1 BDSG-neu, toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée de manière directe ou indirecte par l’association d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des informations de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne. Ces données comprennent par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Les données d’utilisation comptent également parmi les données à caractère personnel.

3. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Le fournisseur collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est permis par la loi, où il y est autorisé, ou où vous le lui autorisez. Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, les données que vous transmettez (votre nom et prénom, votre adresse e-mail) sont enregistrées par le fournisseur afin de pouvoir répondre à votre requête. L’indication d’autres données personnelles est facultative. Les données recueillies dans ce contexte sont supprimées dès qu’il n’est plus nécessaire de les conserver, ou bien leur traitement devient limité en cas d’obligation de conservation de ces données.

4. Cookies
Le fournisseur utilise des cookies temporaires et persistants sur son site Web pour le rendre plus facile à utiliser ainsi que pour recueillir des données statistiques à des fins d’amélioration continue de ce site Web. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez et qui transmettent certaines informations au site qui l’a placé. Les cookies peuvent lancer de petits programmes ou transmettre des virus sur votre ordinateur.

Le fournisseur utilise des cookies afin de vous identifier lors d’une nouvelle visite si vous disposez d’un compte auprès du fournisseur. Sinon, vous devriez vous reconnecter à chaque visite.

Si vous ne souhaitez pas que soient placés des cookies lors de vos visites du site Web du fournisseur, vous pouvez procéder à des réglages à cet effet dans votre navigateur Internet. Dans ce cas, vous pouvez choisir dans les réglages de votre navigateur Internet si vous souhaitez autoriser l’enregistrement limité des cookies, ou souhaitez l’interdire complètement. Veuillez toutefois noter que sans cookies, il est possible que les fonctions du site Internet du fournisseur soient limitées.

Ces informations enregistrées sont séparées des éventuelles autres données fournies au fournisseur. Notamment, les données dans les cookies ne sont pas mises en relation avec vos autres données.

5. Newsletter
Vous pouvez vous abonner à la newsletter du fournisseur afin de recevoir des offres actuelles intéressantes. Les produits et services présentés sont indiqués dans la déclaration de consentement.

Pour l’abonnement à la newsletter, le fournisseur utilise le processus de « double opt-in ». Cela signifie que le fournisseur vous envoie un e-mail à l’adresse e-mail indiquée suite à votre inscription vous demandant si vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas l’abonnement à la newsletter d’ici 24 heures, vos informations seront bloquées et effacées automatiquement après un mois. De plus, le fournisseur enregistre vos adresses IP transmises et l’heure de connexion et de confirmation. L’objectif de cette procédure est de prouver votre inscription et, le cas échéant, d’offrir des informations en cas de violation potentielle de vos données personnelles.

La seule donnée obligatoire pour recevoir la newsletter est votre adresse e-mail. L’indication d’autres données indiquées séparément est volontaire et celles-ci sont uniquement utilisées par le fournisseur pour lui permettre de s’adresser à vous plus personnellement. Lorsque vous donnez votre consentement, le fournisseur enregistre votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter ou bien en envoyant un message à cet effet par la poste, par téléphone ou par fax aux coordonnées indiquées dans l’impressum.

6. Utilisation de YouTube

Le fournisseur a intégré des vidéos YouTube dans son site Web lesquelles sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et peuvent être lues directement depuis le site Web. Elles sont toutes intégrées en « mode de confidentialité avancé », c’est à dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lancez pas la vidéo. Les données suivantes sont transmises uniquement si vous lancez la vidéo. Le fournisseur n’a aucune influence sur cette transmission de données.

Lorsque vous visitez le site Web, YouTube est informé de la page que vous avez ouvert sur le site Web du fournisseur. Les données indiquées dans la section « Collecte générale de données » sont transmises. Ceci est réalisé que YouTube mette à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou bien que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être lié à votre profil YouTube, déconnectez-vous avant de cliquer sur le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profil utilisateur et les utilise à des fins promotionnelles, de recherche du marché et/ou de configuration appropriée de son site Web. Une telle évaluation a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir des publicités ciblées sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ce profil utilisateur. Vous devez dans ce cas vous adresser à YouTube.

Pour plus d’informations sur les finalités et la portée de la collecte et du traitement de vos données par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité. Vous y trouverez également plus d’informations à propos de vos droits et possibilités de réglage pour protéger votre vie privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis ; https://policies.google.com/privacy?hl=fr. YouTube est une filiale de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA. Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield). Ainsi, sa filiale YouTube garantit également qu’elle respecte les exigences en matière de protection des données de l’UE.

7. Intégration du service d’analyse Matomo

Le fournisseur utilise le service d’analyse Matomo (www.matomo.org) sur son site Web afin d’évaluer les accès au site Web de manière statistique et d’améliorer régulièrement le site Web. Pour procéder à cette évaluation, des cookies (pour plus d’informations voir « Cookies » ci-dessus) sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les informations recueillies de la sorte sont exclusivement enregistrées sur un serveur en Allemagne. Vous pouvez stopper cette évaluation en supprimant les cookies présents et en prévenant la création de cookies. Si vous prévenez l’enregistrement de cookies, veuillez noter que vous risqueriez de ne plus pouvoir utiliser ce site Web dans son intégralité. Il est possible de prévenir l’enregistrement de cookies par le biais des réglages de votre navigateur. Il est possible de bloquer l’utilisation de Matomo et décochant la case suivante et en activant le module complémentaire de désactivation (« opt-out plugin »).

Ce site Web utilise Matomo avec l’extension « AnonymizeIP ». Cela permet de traiter les adresses IP raccourcies et d’exclure toute identification directe des personnes. L’adresse IP transmise par votre navigateur grâce à Matomo n’est pas associée à d’autres données vous concernant.

Le programme Matomo est un projet Open Source. Pour plus d’informations sur la protection des données du fournisseur tiers, veuillez consulter http://matomo.org/privacy/policy.

8. Google AdWords remarketing et suivi des conversions

Ce site Web utilise le suivi des conversions Google Adwords et le remarketing Google Adwords, deux services d’analyse de site Web de Google Inc. (« Google »). Pour ce faire, Google utilise des « cookies ». Les valeurs d’analyse enregistrées habituellement dans ce cookie sont l’identifiant unique du cookie, le nombre d’impressions d’annonce par placement (fréquence), la dernière impression (utilisée pour les conversions post-visualisation) ainsi que les informations de désactivation (opt-out, indique que l’utilisateur ne souhaite plus être contacté). Il sert à identifier de manière unique un navigateur Web sur un ordinateur défini et non à identifier une personne. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée. Les informations générées par le cookie sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, grâce à l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site Web, votre adresse IP est d’abord raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne et dans les autres signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen afin d’exclure toute identification personnelle. Google utilise ces informations pour le compte du fournisseur afin d’analyser et évaluer votre utilisation de certains services Google ou sites Web dans le réseau Google.

En modifiant les réglages sur les cookies de votre navigateur, vous pouvez empêcher Google de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) générées par le cookie ainsi que de traiter ces données en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver les annonces publicitaires Google ciblées sur vos intérêts sur Google et l’Internet (au sein du Réseau Display de Google) dans votre navigateur en cliquant sur le bouton « Turn off » (désactiver) sur la page http://www.google.fr/settings/ads ou bien en procédant à la désactivation sur http://www.aboutads.info/choices/. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous risqueriez de ne plus pouvoir utiliser la totalité des fonctions de ce site Web. La déclaration de confidentialité de Google est disponible sur : http://www.google.com/privacy/ads/.

Veuillez noter que sur ce site Web, Google Adwords (remarketing / suivi des conversions) a été étendu par le code « ga('set', 'anonymizeIp', true); » afin d’assurer que les adresses IP sont collectées dans un format anonymisé (« IP masking »). Les adresses IP sont traitées dans un format raccourci afin d’exclure toute identification des personnes.

Le fournisseur utilise la fonction remarketing pour présenter aux utilisateurs de son site Web sur d’autres sites Web au sein du Réseau Display de Google (sur Google, dans les annonces Google ou sur d’autres sites Web) des annonces publicitaires correspondant à leurs intérêts. Pour ce faire, l’interaction des utilisateurs sur notre site Web est analysée, par ex. quelles annonces ont intéressé les utilisateurs, afin de pouvoir leur afficher une annonce publicitaire ciblée même après leur visite de notre site Web.

Le fournisseur utilise le suivi des conversions afin de créer des statistiques de conversion. Cela lui permet de connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de ses annonces et qui ont été transférés vers une page portant une balise de suivi des conversions.

Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://google.com/analytics/terms/fr.html ; Aperçu de la politique de protection des données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr, et déclaration de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

9. Traitement des données sur la fanpage Facebook

(1) Le fournisseur exploite une fanpage sur Facebook afin de promouvoir ses produits et prestations. Les entités conjointement responsables pour l’exploitation de cette fanpage Facebook sont, dans le sens du RGPD ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données :

Facebook Ireland Ltd. (ci-après désigné par « Facebook »)

4 Grand Canal Square

Grand Canal Harbour

Dublin 2

Irlande

et

JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG (ci-après désigné par « fournisseur »)

Ottostraße 20-22

D-65549 Limburg

 

Un accord complémentaire (« Addenda concernant le responsable de traitement des données Statistiques ») a été conclu avec Facebook dans le cadre de cette responsabilité conjointe. Ce complément définit la responsabilité de Facebook ainsi que la nôtre en tant qu’exploitant de la fanpage en ce qui concerne le traitement des données « Insight ». Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

(2) La fanpage du fournisseur peut être ouverte par les utilisateurs Facebook ainsi que par les visiteurs ne disposant pas de compte Facebook. Facebook crée des cookies lors de l’ouverture de la page, que le visiteur soit un utilisateur Facebook ou non. Ces cookies recueillent des informations sur le comportement de l’utilisateur même au-delà de la visite de la fanpage. De plus, les cookies offrent au fournisseur en tant qu’exploitant de la fanpage des informations statistiques anonymes au sujet des visiteurs de notre fanpage (les données « Insight » de Facebook). Lors de ces procédures, vos données sont transmises et enregistrées sur des serveurs de Facebook aux États-Unis. Facebook est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield).

(3) Facebook recueille et nous met à disposition les informations suivantes dans un format anonymisé : le nombre total d’ouvertures de la page, les informations sur les « J’aime », les activités de la page, les interactions avec les publications, la portée, les vidéos visionnées, la portée des publications, les commentaires, les contenus partagés, les réponses, le sexe, l’origine en termes de pays et de ville, l’âge, la langue, les ouvertures et clics dans la boutique, les clics sur calcul d’itinéraire, les clics sur les numéros de téléphone. De plus, nous recevons de cette manière des informations sur les groupes Facebook liés à notre fanpage.

(4) Le fournisseur utilise ces données anonymisées afin de rendre les contributions et activités sur la fanpage plus attrayantes. Ainsi, l’utilisateur utilise par ex. la distribution par âge et par sexe afin de s’adresser de manière appropriée au visiteur ainsi que les heures de visite préférées pour planifier de manière optimale l’heure de publication de ses messages. Les informations sur le type d’appareil utilisé par les utilisateurs servent à ajuster l’aspect des publications.

(5) Conformément aux conditions d’utilisation de Facebook acceptées par chaque utilisateur dans le cadre de la création de son profil Facebook, le fournisseur peut identifier les abonnés et fans de la fanpage ainsi que visualiser leur profil et autres informations partagées par ceux-ci.

(6) Il est possible de bloquer l’enregistrement de cookies en réglant votre navigateur ou, si vous disposez d’un compte Facebook, par le biais de la page https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur https://www.facebook.com/policies/cookies/. Si vous ne disposez pas de compte Facebook, vous pouvez décider de ne pas voir d’annonces publicitaires en ligne basées sur vos intérêts de Facebook et d’autres entreprises participantes en cliquant sur Digital Advertising Alliance aux États-Unis, Digital Advertising Alliance of Canada ou European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe. Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de Facebook sur : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Le fournisseur exploite une fanpage sur la plateforme de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA, 94304, États-Unis (politique de données Facebook). Chaque ouverture et interaction sur la fanpage mène à un traitement de données, que vous ayez un compte Facebook ou non. Si un compte est connecté, Facebook Inc. combine les informations concernant l’ouverture de la fanpage avec vos informations de compte et les utilise entre autres pour former des profils. Si vous ne souhaitez pas que Facebook forme de tels profils, déconnectez-vous avant d’ouvrir notre fanpage.

« Facebook Insights » permet au fournisseur de traiter des données statistiques sur sa fanpage, telles que les « J’aime », les activités de la page, les interactions avec les publications, les vidéos visionnées, les portées des publications, les commentaires, les contenus partagés, les réponses, la proportion de visiteurs masculins et féminins sur notre site Web, l’origine des visiteurs en termes de pays et de ville, la langue, les ouvertures et clics dans la boutique, les clics sur le calcul d’itinéraire ainsi que les clics sur les numéros de téléphone. Cela est réalisé sur la base de notre intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 f du RGPD) de rendre les publications sur la page plus attrayantes ou de trouver le bon moment pour les publier.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez faire valoir ces droits envers Facebook Inc. ainsi qu’envers le fournisseur, toutefois, nous transmettrons vos requêtes à Facebook conformément à notre accord avec Facebook.

Étant donné que le fournisseur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, il a conclu un Addenda concernant le responsable de traitement des données avec Facebook.

10. Traitement des données sur la fanpage Instagram

Le fournisseur exploite une fanpage sur la plateforme « Instagram.com » appartenant à Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande (« Facebook ») (Politique d’utilisation des données Instagram). Chaque ouverture de et interaction sur la fanpage mène à un traitement des données, que vous ayez un compte sur Instagram ou Facebook ou non. Si un compte est connecté, les exploitants d’Instagram et/ou des entreprises associées combinent les informations concernant l’ouverture de la fanpage avec vos informations de compte et les utilisent entre autres pour former des profils. Si vous ne souhaitez pas que de tels profils soient formés, déconnectez-vous avant d’ouvrir notre fanpage.

« Instagram Insights » permet au fournisseur de traiter des données statistiques sur sa fanpage, telles que le sexe, la tranche d’âge, le lieu, les pages ouvertes, les interactions et informations concernant les activités payées, la portée, les comptes atteints, les impressions et les impressions par jour. Cela est réalisé sur la base de notre intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 f du RGPD) de rendre les publications sur la page plus attrayantes ou de trouver le bon moment pour les publier.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez faire valoir ces droits envers Facebook Inc. ainsi qu’envers le fournisseur, toutefois, nous transmettrons vos requêtes à Facebook conformément à notre accord avec Facebook.

Étant donné que nous sommes conjointement responsables du traitement de vos données à caractère personnel, nous avons conclu un Addenda concernant le responsable de traitement des données avec Facebook.

11. Utilisation de la boutique en ligne

Si vous souhaitez passer une commande sur la boutique en ligne du fournisseur, vous devez indiquer les données à caractère personnel requises pour le traitement de votre commande afin de pouvoir conclure le contrat. Les données obligatoires pour la conclusion du contrat sont marquées, les autres données sont volontaires. Le fournisseur traite les données que vous indiquez afin de réaliser votre commande. Pour ce faire, le fournisseur peut transmettre vos données de paiement à sa banque.

Vous pouvez créer gratuitement un compte client permettant au fournisseur d’enregistrer vos données pour des achats ultérieurs. Lors de la création d’un compte sous « Mon compte », les données que vous indiquez seront enregistrées (enregistrement révocable). Vous pouvez supprimer toutes les autres données, y compris votre compte utilisateur, dans l’espace client.

Le fournisseur peut également traiter les données que vous avez indiquées afin de vous informer d’autres produits intéressants ou de vous transmettre des e-mails avec des informations techniques.

Afin d’éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données à caractère personnel, en particulier vos donnes financières, la procédure de commande est chiffrée par le protocole TLS.

12. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit :

  • selon l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations du fournisseur sur vos données à caractère personnel traitées. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès du fournisseur, toute information disponible quant à leur source, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente (droit d’accès) ;
  • selon l’article 16 du RGPD, d’obtenir du fournisseur, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes (droit de rectification).
  • selon l’article 17 du RGPD, d’obtenir du fournisseur l’effacement de données à caractère personnel la concernant, excepté dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (droit à l’effacement).
  • selon l’article 18 du RGPD, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, et lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD (droit à la limitation du traitement) ;
  • selon l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
  • selon l’article 7 paragraphe 3 RGPD, de retirer votre consentement à tout moment envers le fournisseur. Ceci a pour effet que le fournisseur n’a plus le droit de réaliser dans le futur le traitement des données reposant sur ce consentement (droit de révocation) ;
  • conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (droit de réclamation).

13. Finalités et bases juridiques

Le fournisseur traite vos données à caractère personnel dans le respect des législations en vigueur sur la protection des données. Le traitement est considéré comme licite si l’une des conditions suivantes est remplie :

-        Consentement (article 6 paragraphe 1 a du RGPD) :

Le traitement des données à caractère personnel est licite si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex. traitement des données à des fins de marketing). Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet dans le futur. Ceci concerne également la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est à dire le 25 mai 2018.

-        Sur la base d’obligations contractuelles (article 6 paragraphe 1 b du RGPD) :

Le fournisseur traite les données à caractère personnel afin de respecter ses obligations légales ou d’exécuter des mesures précontractuelles. Les finalités du traitement des données reposent avant tout sur votre requête.

-        Pour respecter des obligations légales (article 6 paragraphe 1 c du RGPD) :

Le fournisseur est soumis à différentes obligations légales. Celles-ci comprennent entre autres :

-        Les dispositions du droit commercial et fiscal relatives à la conservation selon le code du commerce et le code fiscal,

-        le respect des obligations de contrôle et de déclaration fiscales.

-        Dans le cadre de l’évaluation des intérêts (article 6 paragraphe 1 f du RGPD) :

Si nécessaire, le fournisseur traite vos données au-delà de l’exécution du contrat pour préserver ses intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :

-        faire valoir des droits juridiques et défense en cas de litiges juridiques,

-        assurer la sécurité et les opérations informatiques,

-        analyser et améliorer l’utilisation de notre site Web.

14. Transmission dans un pays tiers ou à une organisation internationale

Les données à caractère personnel sont uniquement transférées activement dans un pays tiers si cela a été explicitement indiqué dans le cadre des services susmentionnés.

15. Critères pour la détermination de la durée d’enregistrement

Les données sont enregistrées conformément aux dispositions légales à des fins de traitement des données et dans le respect des périodes de conservation légales. Le fournisseur traite et utilise vos données exclusivement pour les finalités autorisées et aussi longtemps que les données sont requises à cette fin.

Si les données ne sont plus requises pour la finalité et l’exécution des obligations légales, elles sont en règle générale supprimées, à moins que la poursuite de leur traitement – temporaire et éventuellement limité – ne soit requise pour les finalités suivantes :

-        Le respect des obligations de conservation du droit commercial et fiscal : telles que stipulées par le code du commerce (HGB) et le code fiscal (AO). D’après ces documents, les périodes de conservation et de documentation stipulées sont de jusqu’à 10 ans.

-        Conservation des preuves dans le cadre des règles de prescription légales : conformément à la section 195 et suivantes du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription régulier est de trois ans, mais peut s’étendre à jusqu’à 30 en cas de circonstances particulières.

16. Obligation de mise à disposition et conséquences possibles d’un manquement à fournir les données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de l’offre du fournisseur, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel requises pour l’exécution de la finalité ou bien que le fournisseur est contraint de recueillir. Sans ces données, le fournisseur n’est en général pas en mesure de fournir la prestation souhaitée.

17. Existence d’une prise de décision automatisée

En principe, le fournisseur n’utilise pas de prise de décision entièrement automatisée pour établir et exécuter la relation d’affaires conformément à l’article 22 du RGPD. Si le fournisseur venait à mettre en œuvre ce processus dans des cas isolés, vous en seriez spécialement informé, dans la mesure où cela est exigé par la loi.

 

  1. II.            Dispositions en matière de protection de la vie privée pour les partenaires contractuels

Les dispositions en matière de protection de la vie privée suivantes donnent un aperçu de la collecte et du traitement de vos données.

 

  1. 1.   Source des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de nos partenaires contractuels dans le cadre de notre relation d’affaires. De plus, nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser notre prestation, les données à caractère personnel que nous obtenons de sources accessibles au public ou qui nous sont légalement transmises par d’autres tiers.

 

  1. 2.   Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes : Données de base (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), informations sur la commande, données requises pour réaliser nos obligations contractuelles, informations concernant votre solvabilité, fiabilité de paiement, correspondances (par exemple courriers échangés avec vous), ainsi que d’autres données comparables aux catégories listées.

 

  1. 3.   Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des exigences nationales et européennes en vigueur relatives à la protection des données. Le traitement est licite si au moins l’une des conditions ci-dessous est remplie.

 

  1. a.    Consentement (article 6 paragraphe 1 a du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personne pour des finalités spécifiques (par ex. utilisation des données à des fins de marketing), alors ce traitement est licite sur la base de votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour le futur. Ceci est également valable pour la révocation de déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est à dire avant le 25 mai 2018.

 

  1. b.    Pour exécuter les obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles (article 6 paragraphe 1 b du RGPD)

Nous traitons des données à caractère personnel afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers nos partenaires contractuels ou bien d’exécuter des mesures précontractuelles sur la base de la requête. Les finalités du traitement des données résultent en premier lieu de la relation contractuelle concrète et peuvent entre autres comprendre des analyses des besoins et des conseils. Les autres modalités de ces finalités du traitement des données sont présentées dans les documents contractuels et les conditions de vente.

 

  1. c.    Respect d’une obligation légale (article 6 paragraphe 1 c du RGPD) ou dans l’intérêt public (article 6 paragraphe 1 e du RGPD)

JUTEC GmbH & Co. KG est soumise à différentes obligations légales (par ex. dispositions du droit commercial et fiscal en termes de conservation des données conformément au code allemand du commerce et au code fiscal allemand). Les finalités du traitement incluent entre autres l’exécution des obligations fiscales de contrôle et de déclaration ainsi que l’évaluation et la gestion des risques dans l’entreprise.

 

  1. d.    Dans le cadre de l’évaluation des intérêts légitimes (article 6 paragraphe 1 f du RGPD)

Nous traitons dans la mesure du nécessaire vos données au-delà de l’exécution du contrat pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :

-        révision et amélioration de procédures pour la conduite des affaires générales et développement des produits et prestations,

-        publicité, recherche du marché et sondages d’opinion, à condition que vous n’ayez pas opposé l’utilisation de vos données,

-        faire valoir des droits juridiques et défense en cas de litiges juridiques,

-        empêcher, élucider et prévenir les délits,

-        assurer la sécurité et les opérations informatiques,

-        obtenir des conseils de et échanger des données avec des agences de crédit pour déterminer les risques de crédit et de défaillance.

 

  1. 4.   Catégories de destinataires de données à caractère personnel

Au sein de l’entreprise, les organismes autorisés à accéder aux données sont celles qui en ont besoin pour exécuter nos obligations contractuelles et légales. JUTEC GmbH & Co. KG mandate également des prestataires sélectionnés avec soin et conformément à la réglementation sur la protection des données et dont le siège est dans l’UE pour réaliser certains processus et prestations susmentionnés. Il s’agit d’entreprises par ex. dans les catégories des services informatiques, des services personnels, des transactions financières, des services d’impression, de facturation, de recouvrement, de conseil et de leasing auxquelles nous faisons appel dans le cadre du traitement des commandes. En ce qui concerne la transmission des données à d’autres récepteurs, nous sommes uniquement autorisés à transmettre des informations vous concernant si des dispositions légales l’exigent, si vous y avez consenti ou si nous sommes autorisés à transmettre ces données. Si ces conditions sont remplies, les récepteurs de données à caractère personnel peuvent entre autres être :

-        des organismes et institutions publics (par ex. autorité financière) en cas d’obligation légale ou réglementaire,

-        autres entreprises ou institutions comparables auxquelles nous transmettons des données à caractère personnel afin de réaliser la relation d’affaires avec vous.

 

De plus, d’autres organismes peuvent être le récepteur de données si vous nous avez donné votre consentement à la transmission des données.

 

  1. 5.   Intention de transmettre des données à caractère personnel dans un pays tiers ou à une organisation internationale

Nous ne transmettons pas activement de données à caractère personnel dans un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

  1. 6.   Critères de détermination de la durée pour laquelle les données à caractère personnel sont enregistrées

Les critères de détermination de la durée pour laquelle les données à caractère personnel sont enregistrées sont la fin de la finalité ainsi que la période de conservation légale. Si les données ne sont plus requises pour exécuter les obligations légales ou réglementaires, elles sont régulièrement supprimées, à moins que la poursuite de leur traitement, temporaire et éventuellement limitée, ne soit nécessaire pour les finalités suivantes :

 

-        Respect des obligations de conservation du droit commercial et fiscal allemand : Telles que stipulées par le code allemand du commerce (HGB) et le code fiscal allemand (AO). Les périodes de conservation et de documentation stipulées sont de jusqu’à 10 ans.

-        Conservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légaux : Conformément aux sections 195 et suivantes du code civil allemand (BGB), le délai de prescription général est de 3 ans, mais il peut s’étendre à jusqu’à 30 ans dans des circonstances particulières.

 

  1. 7.   Droits à la protection des données

Toute personne concernée a le droit d’accéder aux données selon l’article 15 du RGPD, le droit à la rectification selon l’article 16 du RGPD, le droit à l’effacement selon l’article 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD, le droit de s’opposer au traitement selon l’article 21 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD. Les droits d’accès et à l’effacement sont soumis aux restrictions des sections 34 et 35 de la BDSG.  De plus, il existe un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD en liaison avec la section 19 de la BDSG). Vous pouvez révoquer votre consentement donné au traitement des données à caractère personnel à tout moment avec effet pour le futur. Ceci est également valable pour la révocation de déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est à dire avant le 25 mai 2018.

 

  1. 8.         Obligation de fourniture et conséquences possibles de la non-fourniture des données

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez nous fournir les données à caractère personnel requises pour l’ouverture et la réalisation d’une relation d’affaires et pour l’exécution des obligations légales liées, ou bien que nous sommes légalement obligés de recueillir. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure le contrat avec vous ou de l’exécuter.

 

  1. 9.         Existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage

Nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatisée conformément à l’article 22 du RGPD pour établir et réaliser la relation d’affaires. Si nous venions à utiliser cette procédure dans un cas particulier, nous vous en tiendrions informé à condition que cela soit prévu par la loi.

 

Information sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

1. DROIT D’OPPOSITION AU CAS PAR CAS

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons découlant de votre situation particulière, qui sont traitées sur la base de l’article 6 paragraphe 1 e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD (traitement des données nécessaires à l’évaluation des intérêts légitimes) ; ceci est également valable pour le profiling basé sur cette disposition dans le sens de l’article 4 point 4 du RGPD.

Si vous vous opposez au traitement de vos données, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions justifier des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

 

2. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES

À DES FINS DE MARKETING DIRECT

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; ceci est également valable pour le profiling, à condition qu’il soit lié à un tel marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L’opposition peut être réalisée sous forme quelconque et devrait, dans la mesure du possible, être adressée à :

 

 

JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG

Der Datenschutzbeauftragte

Ottostraße 20-22

D-65549 Limburg

E-mail : shop@jucad.de

 

Contact et indications supplémentaires
Pour toutes remarques ou questions concernant la protection des données de JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données à l’adresse suivante ou par e-mail : datenschutz@jutec.de.

JUTEC Biegesysteme GmbH & Co. KG
Datenschutz
Ottostraße 20-22
D-65549 Limburg

Téléphone : +49 64 31 93 49- 0

Veuillez noter que des changements relatifs à protection des données sont possibles. Nous vous conseillons donc de relire cette déclaration après une certaine période.

Version : Septembre 2019